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Espacedeco est le portail qui permet à toutes les personnes désirant décorer, modifier ou changer leur intérieur, de connaître et chercher les magasins et les professionnels de décoration. Il est aussi un boulevard virtuel où les prestataires de services exposent leurs vitrines où leurs produits, valeurs, et spécificités.

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Le site espacedeco.ma appartient à la société DELADECO S.A.R.L,

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L’ensemble des éléments constituant le site (y compris tout contenu, application ou service) est la propriété d’Espacedeco.ma.

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Tous les droits de propriété intellectuelle y compris le droit d’auteur, les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux et les autres marques distinctives sur le Site sont la propriété de DELADECO SARL ou sont utilisés par celle-ci avec l’accord des titulaires des droits.

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Si vous pensez en toute bonne foi que des contenus hébergés par Espacedeco.ma portent atteinte à votre droit d’auteur ou à votre droit de marque, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer un avis demandant que ledit contenu soit retiré ou que l’accès à celui-ci soit bloqué. L’avis doit mentionner les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif auquel il a été prétendument porté atteinte ; (b) l’identification de l’œuvre protégée ou de la marque de fabrique à laquelle il a été prétendument porté atteinte (ou, si plusieurs œuvres protégées ou marques de fabrique publiées sur le Site font l’objet d’un seul et même avis, une liste représentative de ces œuvres) ; (c) l’identification du contenu qui porte prétendument atteinte aux droits ou qui fait l’objet de l’activité illicite, ainsi que des informations suffisantes pour permettre à Espacedeco.ma de localiser ledit contenu sur le Site internet ; (d) des informations suffisantes pour permettre à Espacedeco.ma de contacter la partie plaignante tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail (le cas échéant) de la partie plaignante ; (e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante pense en toute bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque de fabrique, son représentant ou la loi ; et (f) une déclaration selon laquelle les informations figurant dans l’avis sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif auquel il est prétendument porté atteinte.

 

 

VITRINES ET PRODUITS DES MAGASINS ET DES PROFESSIONNELS

 

Les photos et toutes les données déposées au nom des magasins, enseignes ou société de service sont communiqués à DELADECO pour affichage. Ils sont la propriété du magasin, enseigne ou société de service qui déclare être le propriétaire de ces données.

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Espacedeco.ma n’a aucune responsabilité si les photos et les données communiquées ne relèvent pas de la propriété privée des magasins, enseignes et sociétés de service,  qui les lui ont communiqués.

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Espacedeco.ma n’est pas responsable ni de la qualité ni des prix ni de la disponibilité du stock, des produits proposés dans les vitrines.

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DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire, est nécessaire au traitement de votre demande.

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Les informations personnelles que vous diffusez sur le site auront principalement pour objet de traiter vos demandes et de vous informer sur les produits et services annoncés sur le site.

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La Société a le droit de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme à la loi ou aux bonnes mœurs et d’interdire l’accès au site aux utilisateurs dont les actions contreviennent aux conditions générales d’utilisation du site.

 

 

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